TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AFFAIRE RADIO [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-01-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- In re Regulation and Control of Radio Communication in Canada
1, fiche 1, Anglais, In%20re%20Regulation%20and%20Control%20of%20Radio%20Communication%20in%20Canada
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Radio Reference 2, fiche 1, Anglais, Radio%20Reference
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[1932] A.C 304 3, fiche 1, Anglais, - In%20re%20Regulation%20and%20Control%20of%20Radio%20Communication%20in%20Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Renvoi relatif à la réglementation et au contrôle de la radiocommunication au Canada
1, fiche 1, Français, Renvoi%20relatif%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9glementation%20et%20au%20contr%C3%B4le%20de%20la%20radiocommunication%20au%20Canada
proposition
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Renvoi relatif à la radio 1, fiche 1, Français, Renvoi%20relatif%20%C3%A0%20la%20radio
proposition
- l'affaire de la radio 2, fiche 1, Français, l%27affaire%20de%20la%20radio
à éviter
- In re la Réglementation et le contrôle de la radiocommunication au Canada 3, fiche 1, Français, In%20re%20la%20R%C3%A9glementation%20et%20le%20contr%C3%B4le%20de%20la%20radiocommunication%20au%20Canada
à éviter
- Avis sur les radio-communications 4, fiche 1, Français, Avis%20sur%20les%20radio%2Dcommunications
à éviter
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-12-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulation and Control of Radio Communication in Canada
1, fiche 2, Anglais, Regulation%20and%20Control%20of%20Radio%20Communication%20in%20Canada
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[1932] A.C. 304; [1932] 1 W.W.R. 563; 39 C.R.C. 49; [1932] 2 D.L.R. 81 2, fiche 2, Anglais, - Regulation%20and%20Control%20of%20Radio%20Communication%20in%20Canada
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Radio Reference
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- La réglementation et le contrôle de la radiocommunication au Canada
1, fiche 2, Français, La%20r%C3%A9glementation%20et%20le%20contr%C3%B4le%20de%20la%20radiocommunication%20au%20Canada
correct, voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Droit constitutionnel, par François Chevrette et Herbert Marx. Ce livre prolonge et complète [...] les Grands Arrêts de la jurisprudence constitutionnelle au Canada. Il s'agissait alors de rendre disponible en français les décisions les plus importantes de la jurisprudence constitutionnelle canadienne [...] en traduisant nous-mêmes de l'anglais au français plusieurs d'entre eux [...] 2, fiche 2, Français, - La%20r%C3%A9glementation%20et%20le%20contr%C3%B4le%20de%20la%20radiocommunication%20au%20Canada
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Renvoi relatif à la radio
- Affaire radio
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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