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AFFECTATION SOL [2 fiches]

Fiche 1 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
OBS

On the assumption that future development within the designated urban areas will be phased in an orderly manner, and may take longer than expected, there is no objection to generous allocations of land unless the amounts are greatly in excess of the estimated need.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

Fixation de la destination et de l'emploi du sol dans un but déterminé.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
OBS

In the implementation of [the District) Plan the designations and the boundaries thereof will be established by zoning by-laws and/or subdivision controls...Once established,...a change inland use designation can only be effected by an amendment to this Plan. "Land use designation" differs from "zone" or "zoning designation" in context only, the former being used in Official Plans and in most other planning documents, while the latter are restricted to the specific field of zoning. Note also that the French equivalent is a broader term.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

Le territoire de l'agglomération... est divisé en zones dont les affectations sont illustrées à la planche... "Affectations du sol, milieu urbain". On ne traitera pas ici des zones basées sur les ressources mais uniquement de celles découlant du concept d'organisation proposé. Pris ici dans le sens concret de l'étiquette que porte une zone ou un terrain, le terme "affectation du sol" désigne également la notion plus abstraite qui correspond à "allocation of land".

Espagnol

Conserver la fiche 2

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