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AFFECTATIONS [1 fiche]

Fiche 1 2009-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An amount that, though not required to meet a liability or contingency known or admitted or a decline in value that has already occurred, has been appropriated from retained earnings or other surplus, at the discretion of management or pursuant to the requirements of a statute, the instrument of incorporation or by-laws of a corporation, a trust indenture or other agreement, for a specific or general purpose such as a future decline in inventory values, general contingencies, future plant extension and redemption of stock or bonds.

Terme(s)-clé(s)
  • reserves
  • capital reserves

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Montant affecté à une fin générale ou particulière, prélevé sur les bénéfices non répartis ou un autre poste du surplus, et qui, contrairement à la provision, n'a pas pour objet de constater une obligation réelle ou un passif éventuel ni la dépréciation d'une valeur active à la date de l'arrêté des comptes.

OBS

Les réserves sont de deux sortes : 1) les réserves légales, statutaires ou contractuelles, par exemple la réserve à laquelle donne lieu le rachat d'actions et la réserve pour fonds d'amortissement relatif au remboursement d'obligations, et 2) les réserves facultatives instituées à la discrétion de la direction, par exemple la réserve pour dépréciation éventuelle des stocks, la réserve pour éventualités et la réserve pour expansion. Les réserves ont pratiquement disparu des bilans des entreprises commerciales et industrielles nord-américaines puisque l'on préfère maintenant faire connaître par voie de notes complémentaires les affectations de bénéfices non répartis et les restrictions qui peuvent être imposées à l'entreprise quant à la distribution de ses ressources.

Terme(s)-clé(s)
  • réserves
  • affectations

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

Beneficios netos conservados a disposición de la empresa y no incorporados al capital, con la finalidad de constituir un fondo con el cual hace frente a las contingencias propias de la gestión empresarial.

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