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AGENCE CANADIENNE SERVICES FRONTALIERS [1 fiche]

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Fiche 1 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Customs and Excise
  • National and International Security
DEF

A government agency that reports to the Minister of Public Safety, that providesintegrated border services in support of national security and public safety prioritiesand that manages the movement of people and goods into and out of Canada. [Definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.]

OBS

On Friday, December 12, 2003, the Government announced the creation of the Canada Border Services Agency (CBSA), which is part of the Department of Public Safety and Emergency Preparedness. When the CBSA came into being, a number of employees from the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA), Citizenship and Immigration Canada (CIC) and the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) were transferred to the new agency.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Border Services Agency

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Douanes et accise
  • Sécurité nationale et internationale
DEF

Agence du gouvernement qui relève du ministre de la Sécurité publique, dont le rôleest de fournir des services frontaliers intégrés à l’appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de gérer les déplacements de personnes et de marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent. [Définition normalisée par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction].

OBS

Le gouvernement a créé vendredi le 12 décembre 2003 l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui fait partie du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. À la création de l'ASFC, un certain nombre d'employés de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont été transférés à la nouvelle agence.

Terme(s)-clé(s)
  • Agence canadienne des services frontaliers

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Aduana e impuestos internos
  • Seguridad nacional e internacional
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