TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Établissement public ayant pour but d'assurer la gestion des ressources en eau d'un bassin fluvial, tant du point de vue de leur quantité que de leur qualité et alimenté financièrement par des redevances à la consommation et des taxes à la pollution.  2, fiche 1, Français, - agence%20financi%C3%A8re%20de%20bassin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Les agences financières de bassin ont été conçues dans le cadre de la loi sur l'eau de décembre 1964. Le découpage de la France en bassins, réalisé en 1966, devait délimiter six agences [...]. Les agences financières de bassin sont des établissements publics de l'État, de nature administrative, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placées sous la tutelle du Ministère chargé de l'Environnement. Leur mission est essentiellement financière.  3, fiche 1, Français, - agence%20financi%C3%A8re%20de%20bassin

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol