TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AGENCE GOUVERNEMENTALE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-02-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
- Foreign Trade
- Organizations and Associations (Admin.)
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- government agency
1, fiche 1, Anglais, government%20agency
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- government body 2, fiche 1, Anglais, government%20body
correct
- governmental agency 3, fiche 1, Anglais, governmental%20agency
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An organization that is an administrative division created and maintained by a government. 4, fiche 1, Anglais, - government%20agency
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Structures de l'administration publique
- Commerce extérieur
- Organismes et associations (Admin.)
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- organisme gouvernemental
1, fiche 1, Français, organisme%20gouvernemental
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- organisme d'État 2, fiche 1, Français, organisme%20d%27%C3%89tat
correct, nom masculin
- organisme du gouvernement 3, fiche 1, Français, organisme%20du%20gouvernement
correct, nom masculin
- organisme du secteur public 4, fiche 1, Français, organisme%20du%20secteur%20public
correct, nom masculin
- agence gouvernementale 4, fiche 1, Français, agence%20gouvernementale
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Ensemble de services administratifs chargés d'une fonction déterminée au sein d'un gouvernement. 5, fiche 1, Français, - organisme%20gouvernemental
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Parmi les organismes publics canadiens, on trouve par exemple l’Agence du revenu du Canada (ARC). 4, fiche 1, Français, - organisme%20gouvernemental
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Estructuras de la administración pública
- Comercio exterior
- Organismos y asociaciones (Admón.)
- Administración federal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- organismo gubernamental
1, fiche 1, Espagnol, organismo%20gubernamental
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- organismo estatal 2, fiche 1, Espagnol, organismo%20estatal
correct, nom masculin
- organismo del Estado 1, fiche 1, Espagnol, organismo%20del%20Estado
correct, nom masculin
- ente gubernamental 3, fiche 1, Espagnol, ente%20gubernamental
correct, nom masculin
- agencia gubernamental 4, fiche 1, Espagnol, agencia%20gubernamental
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- dependencia gubernamental
- dependencia del gobierno
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-03-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
- Provincial Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- government agency
1, fiche 2, Anglais, government%20agency
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The new Alberta's Franchises Act, the new Franchises Regulation and the Ministerial Regulation came into force on November 1, 1995. This new Legislation removed all requirements to file documents or register with a government agency. It thus allows franchisors to more readily access the Alberta market at a reduced cost. 1, fiche 2, Anglais, - government%20agency
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Structures de l'administration publique
- Administration provinciale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- agence gouvernementale
1, fiche 2, Français, agence%20gouvernementale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Personne morale connue comme gouvernementale, ou un terme de même signification, qui est un élément exécutif d'une juridiction particulière. 1, fiche 2, Français, - agence%20gouvernementale
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La nouvelle loi sur le franchisage, le nouveau règlement sur le franchisage et le règlement ministériel sont en vigueur depuis le 1e novembre 1995. La nouvelle loi abolit les exigences relatives à l'enregistrement de documents ou à l'inscription auprès d'une agence gouvernementale. Elle permet donc aux franchiseurs d'atteindre le marché albertin plus aisément et à moindre coûts. 2, fiche 2, Français, - agence%20gouvernementale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Estructuras de la administración pública
- Administración provincial
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- organismo público
1, fiche 2, Espagnol, organismo%20p%C3%BAblico
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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