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AGISSEMENTS [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Criminal Law
  • International Bodies (Intl. Law)
CONT

Act contrary to the purposes and principles of the United Nations.

Terme(s)-clé(s)
  • acts

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal international
  • Organismes internationaux (Droit)
CONT

Agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

OBS

agissements : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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