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AGREMENT PLURINATIONAL MODELE COLIS [1 fiche]

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Fiche 1 2023-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Nuclear Waste Materials
CONT

The design for special form radioactive material shall require unilateral approval.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Déchets nucléaires
DEF

Agrément qui est délivré pour un modèle de colis de transport de matières radioactives par un État signataire de la convention internationale relative aux transports, et qui permet le transport de colis conformes à ce modèle dans tous les États signataires.

OBS

agrément unilatéral d'un modèle de colis; agrément plurinational d'un modèle de colis : désignations publiées au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2020.

Espagnol

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