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AIDE TRANSITOIRE ADMISSIBLE [1 fiche]

Fiche 1 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
DEF

Income assistance provided by Quebec income assistance to eligible families under the Parental Wage Assistance program for the Initiative Period or until one month after the family's eligibility for Quebec income assistance ceases, whichever occurs first.

OBS

Source(s): Canada-Quebec Agreement concerning Eligible Transitional Assistance and the National Child Benefit.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
DEF

Aide au revenu que le régime québécois d'aide au revenu fournit aux familles admissibles en vertu du programme Aide aux parents pour leur revenu de travail et de mesures transitoires prévues à l'aide de dernier recours pour la période de l'initiative ou jusqu'au mois suivant la fin de l'admissibilité de la famille aux mesures québécoises d'aide au revenu, selon l'éventualité qui se présente la première.

OBS

Source(s) : Entente Canada-Québec concernant l'aide transitoire admissible et la Prestation nationale pour enfants.

Espagnol

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