TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

At this stage in routine disposal, the department summarizes all the findings from the priority interests, due diligence, and valuation and prepares for the transfer or sale to a priority purchaser or a solicitation of offers from potential private-sector purchasers.  1, fiche 1, Anglais, - routine%20disposal

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

À cette étape de l'aliénation courante, le ministère résume tous les renseignements recueillis lors de la constatation des intérêts prioritaires, du processus de diligence raisonnable et de l'évaluation, et prépare le transfert ou la vente du bien à un acheteur prioritaire ou le lancement d'un appel d'offres à d'éventuels acheteurs du secteur privé.  1, fiche 1, Français, - ali%C3%A9nation%20courante

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol