TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AMELIORATION BIENS [1 fiche]

Fiche 1 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Phraseology
CONT

When an entity receives revenues or incurs costs relating to the operation of foreclosed assets held for sale, or incurs costs for betterment of such assets, the net amount of those revenues and costs should be included in the recorded investment in the loan foreclosed. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Phraséologie
CONT

Lorsqu'une entité reçoit des produits ou engage des coûts pour l'exploitation de biens saisis destinés à être vendus, ou engage des coûts pour l'amélioration de ces biens, le montant net de ces produits et de ces coûts doit être inclus dans le placement inscrit au titre du prêt ayant donné lieu à la saisie. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :