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AMENDEMENT ACCORD RELATIF ORGANISATION INTERNATIONALE TELECOMMUNICATIONS SATELLITES «INTELSAT» [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-04-23

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Telecommunications

Amendment to the Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization "Intelsat" 1, fiche 1, Anglais, Amendment%20to%20the%20Agreement%20relating%20to%20the%20International%20Telecommunications%20Satellite%20Organization%20%5C%22Intelsat%5C%22

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Venezuela, October 26, 1994. Acceptance by Canada January 24, 1996. In force for Canada October 16, 1996. 1, fiche 1, Anglais, - Amendment%20to%20the%20Agreement%20relating%20to%20the%20International%20Telecommunications%20Satellite%20Organization%20%5C%22Intelsat%5C%22

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Télécommunications

Amendement à l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites «Intelsat» 1, fiche 1, Français, Amendement%20%C3%A0%20l%27Accord%20relatif%20%C3%A0%20l%27Organisation%20internationale%20de%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20par%20satellites%20%C2%ABIntelsat%C2%BB
correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Venezuela, le 26 octobre 1994. Acceptation du Canada le 24 janvier 1996. En vigueur pour le Canada le 16 octobre 1996. 1, fiche 1, Français, - Amendement%20%C3%A0%20l%27Accord%20relatif%20%C3%A0%20l%27Organisation%20internationale%20de%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20par%20satellites%20%C2%ABIntelsat%C2%BB

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-24

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AMENDEMENT ACCORD RELATIF ORGANISATION INTERNATIONALE TELECOMMUNICATIONS SATELLITES «INTELSAT» [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-04-23

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

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Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol