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AMENDEMENT PROTOCOLE MONTREAL RELATIF SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT COUCHE OZONE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-06-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Climate Change

Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer 1, fiche 1, Anglais, Amendment%20to%20the%20Montreal%20Protocol%20on%20Substances%20that%20Deplete%20the%20Ozone%20Layer
correct, international

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Signed in Copenhagen, November 25, 1992, ratified by Canada March 16, 1994. In force for Canada June 14, 1994. 1, fiche 1, Anglais, - Amendment%20to%20the%20Montreal%20Protocol%20on%20Substances%20that%20Deplete%20the%20Ozone%20Layer

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Changements climatiques

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone 1, fiche 1, Français, Amendement%20au%20Protocole%20de%20Montr%C3%A9al%20relatif%20%C3%A0%20des%20substances%20qui%20appauvrissent%20la%20couche%20d%27ozone
correct, nom masculin, international

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Signé à Copenhague, le 25 novembre 1992, ratification du Canada le 16 mars 1994. En vigueur pour le Canada le 14 juin 1994. 1, fiche 1, Français, - Amendement%20au%20Protocole%20de%20Montr%C3%A9al%20relatif%20%C3%A0%20des%20substances%20qui%20appauvrissent%20la%20couche%20d%27ozone

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-24

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AMENDEMENT PROTOCOLE MONTREAL RELATIF SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT COUCHE OZONE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-06-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

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Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol