TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ANCIENNE LOI [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- former act
1, fiche 1, Anglais, former%20act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 1, Anglais, - former%20act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- loi antérieure
1, fiche 1, Français, loi%20ant%C3%A9rieure
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- loi précédente 2, fiche 1, Français, loi%20pr%C3%A9c%C3%A9dente
nom féminin
- ancienne loi 1, fiche 1, Français, ancienne%20loi
à éviter, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 3, fiche 1, Français, - loi%20ant%C3%A9rieure
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Ancienne loi : terme à éviter bien qu'employé dans la Loi sur la citoyenneté. 1, fiche 1, Français, - loi%20ant%C3%A9rieure
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-03-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- old law
1, fiche 2, Anglais, old%20law
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Application Rules, S. 12(c). 2, fiche 2, Anglais, - old%20law
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ancienne loi
1, fiche 2, Français, ancienne%20loi
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, art. 12(c). 2, fiche 2, Français, - ancienne%20loi
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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