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ANNULER ORDRE [1 fiche]

Fiche 1 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

To cancel an order previously made by the House, often with a view to presenting some alternative. The order for second reading of a bill must be discharged before the subject matter of the bill can be referred to a committee.

OBS

Compare: rescind a resolution.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Révoquer un ordre que la Chambre a déjà adopté, souvent en vue de présenter une autre proposition. L'ordre portant deuxième lecture d'un projet de loi doit être annulé avant que la teneur du projet de loi puisse être déférée à un comité.

OBS

Distinguer : abroger une résolution.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Cancelar una orden aprobada previamente por la Cámara, a menudo con objeto de presentar otra alternativa.

OBS

La orden relativa a la segunda lectura de un proyecto de ley debe ser anulada antes de que el contenido del proyecto de ley pueda ser remitido a una comisión.

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