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ANTECEDENTS CONSOMMATION ALCOOL [1 fiche]

Fiche 1 2006-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

Also, although the hosts knew that D had gotten drunk in the past and driven, a history of alcohol consumption and impaired driving does not make impaired driving, and the consequent risk to other motorists, reasonably foreseeable.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

Également, bien que les hôtes savaient que D avait conduit en état d'ébriété par le passé, des antécédents de consommation d'alcool et de conduite en état d'ébriété ne rendent pas raisonnablement prévisibles la conduite en état d'ébriété et les risques qu'elle représente pour les autres automobilistes.

OBS

antécédents de consommation d'alcool : terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

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