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ANTIDATATION AUTOMATIQUE [1 fiche]

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Fiche 1 1992-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Si, au cours d'une des deux semaines précédant la date d'effet de sa demande, une personne reçoit des indemnités de maladie ou d'invalidité en vertu d'un régime d'assurance-salaire, sa demande peut être antidatée d'une ou deux semaines, selon le cas. (prestations de maladie)

Espagnol

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