TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

APDD [2 fiches]

Fiche 1 2014-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Records Management (Management)
CONT

The multi-institutional disposition authorities (MIDA) in this collection are issued by the Librarian and Archivist to provide direction to government institutions subject to the Library and Archives of Canada Act regarding the disposal of records managed by all or a multiple number of government institutions. They are designed to eliminate the need for government institutions individually to prepare submissions for and negotiate agreements with the Librarian and Archivist for records which have similar administrative or operational status.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des documents (Gestion)
CONT

Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) contenues dans ce répertoire sont délivrées par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada afin de guider les institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada qui désirent disposer des documents gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles. Elles ont été conçues pour libérer les institutions fédérales de l'obligation de préparer individuellement des demandes d'autorisation et de négocier des accords avec le Bibliothécaire et Archiviste du Canada pour pouvoir disposer de documents essentiellement de même nature – qu'elle soit administrative ou opérationnelle.

Terme(s)-clé(s)
  • autorisation pluri-institutionnelle de disposer de documents

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Records Management (Management)
OBS

Multi-Institutional Disposition Authorities (MIDA) are issued by the National Archivist to provide direction to government institutions subject to the National Archives of Canada Act regarding the disposal of records common to all or a multiple number of institutions. They are designed to eliminate the need for government institutions to prepare individual submissions for and negotiate agreements with the National Archivist for records which have similar administrative or operational status.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

Les Autorisations pluri-institutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par l'Archiviste national aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur les Archives nationales du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles. Elles sont élaborées pour libérer les institutions fédérales de l'obligation de préparer des demandes d'autorisation individuelles et de négocier des accords avec l'Archiviste national pour des documents communs ayant une valeur semblable - qu'elle soit administrative ou opérationnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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