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APPEL OFFRES OUVERT [1 fiche]

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Fiche 1 2010-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

In the letting of contracts, an arrangement whereby a project owner allows the submission of bids or proposals by all qualified contractors.

OBS

Nearly always used in contracting for government work.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Procédure d'appel à la concurrence entre plusieurs soumissionnaires, caractérisée par la publicité d'une mise en concurrence et suivant laquelle tout fournisseur peut soumettre une offre.

OBS

La procédure de l'appel d'offres ouvert est conseillée lorsqu'en raison des prestations demandées, les concurrents sont peu nombreux ou lorsqu'il s'agit d'ouvrages simples ne nécessitant aucune technique préalable importante.

Espagnol

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