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APPORT NATURE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

investment in kind: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

investissement en nature; apport en nature : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

Compare to "cash contribution".

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Terrains, bâtiments, titres, créances ou biens corporels ou incorporels (apports en nature) et travail, conseils, relations, connaissances techniques ou services (apports en industrie) qui peuvent constituer la contribution de certains associés lors de la création d'une société ou au cours de son existence.

OBS

En France, le "commissaire aux apports" a pour fonction d'évaluer les apports en nature que reçoit une société anonyme ou une société à responsabilité limitée. À l'issue de sa mission, le commissaire aux apports est tenu de rédiger un rapport portant sur la valeur des apports et leur rémunération. En Belgique, la même tâche de contrôle est confiée à un reviseur d'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
DEF

[...] tout bien, meuble et immeuble, toute valeur matérielle ou immatérielle nécessaire au rendement d'une entreprise ou susceptible de l'améliorer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 3

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