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APPROUVER SOUS CONDITION [1 fiche]

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Fiche 1 2004-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

When reviewing a development application, information provided by the proponent is relied upon to make a decision about whether to approve, approve with conditions, or deny the application.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Si le projet est approuvé sous réserve de modification, le candidat remet au président du comité une version corrigée au moins deux semaines avant la date de son exposé.

CONT

Le régime de droits a été approuvé sous condition par la Bourse de Toronto et est assujetti à la ratification des actionnaires de BCE Emergis au plus tard le 16 décembre 2004.

Espagnol

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