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APPROVISIONNEMENTS BORD [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
CONT

... The master of any vessel from a foreign port or place, or of a hovering vessel which has received or delivered merchandise while outside the territorial sea, who allows any merchandise (including sea stores) to be unladen from such vessel at any time after its arrival within the customs waters and before such vessel has come to the proper place for the dischage of such merchandise ...

OBS

Term usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • approvisionnements de bord

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
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