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ARBITRAGE-MEDIATION [1 fiche]

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Fiche 1 2020-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

Ce mécanisme commence par la phase d'arbitrage. Un arbitre rend sa décision et ne la divulgue pas aux parties. Il change alors de rôle et devient médiateur pour la deuxième phase du processus. Si la médiation échoue, alors les parties prendront connaissance de la décision de l'arbitre.

OBS

arbitrage-médiation : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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