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ARME FEU SANS RESTRICTIONS [1 fiche]

Fiche 1 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms
  • Social Legislation
DEF

A firearm other than a prohibited weapon or a restricted weapon.

OBS

Term and definition taken from the Storage, Display, Handling and Transportation of Certain Firearms Regulations, dated July 16, 1992.

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
  • Législation sociale
DEF

Arme à feu qui n'est ni une arme prohibée ni une arme à autorisation restreinte.

OBS

Renseignement tiré du Règlement sur l'entreposage, la mise en montre, la manipulation et le transport de certaines armes à feu, du 16 juillet 1992.

Espagnol

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