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ARPENTEUSE CHEF [1 fiche]

Fiche 1 2013-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Surveying
  • Aboriginal Law
OBS

surveyor general: observation taken from Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations (Champagne and Aishihik; and, term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwichi'in, Mackenzie Delta.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Arpentage
  • Droit autochtone
OBS

Arpenteur en chef des terres du Canada nommé de la manière autorisée par la loi ou la personne autorisée par le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources à exercer une partie ou l'ensemble des fonctions de l'arpenteur en chef.

OBS

arpenteur en chef : observation relevé dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik); et, terme employé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwichi'in, delta du Mackenzie.

Espagnol

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