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ARRAISONNEMENT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Law of the Sea
DEF

Hailing and entering a vessel officially in order to examine her papers and her cargo or to ascertain the sanitary conditions of the crew and passengers (...)

OBS

Except where acts of interference derive from powers conferred by treaty, a warship which encounters a foreign merchant ship on the high seas is not justified in boarding her unless there is reasonable ground for suspecting: (a) That the ship is engaged in piracy; or (b) That the ship is engaged in slave trade; (...)

Terme(s)-clé(s)
  • boarding of ship

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Droit de la mer
CONT

L'arraisonnement d'un navire est son arrêt en mer par un bâtiment de guerre en vue du contrôle de la situation de l'équipage, ou de la visite de la cargaison. [...] En temps de guerre. L'arraisonnement des navires de commerce neutres par les belligérants est légitime et se justifie par la nécessité de vérifier que la cargaison n'est pas contrebande de guerre; normalement il est suivi d'une «visite».

OBS

Ne pas confondre «arrêt» et «arraisonnement». «Arrêt», en droit international public, désigne le simple fait pour un bâtiment de guerre, d'imposer le stationnement à un navire de commerce. L'arraisonnement consiste à arrêter le navire (l'arrêt est donc la première étape de la procédure d'arraisonnement) et à interroger le capitaine. Si des doutes subsistent, après l'interrogation, quant aux activités ou à la cargaison du navire, on procédera à la visite (perquisition) de ce navire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
  • Derecho del mar
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Maneuvering of Ships

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Manœuvre des navires
DEF

Demande d'information à la mer effectuée à partir d'un navire public ou d'un aéronef, adressée à un autre navire quant à son identité, sa nationalité, sa route et sa cargaison.

OBS

Improprement : procédure de perquisition ou de saisie d'un navire étranger en cas de circonstances exceptionnelles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Maniobras de los buques
Conserver la fiche 2

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