TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Except where acts of interference derive from powers conferred by treaty, a warship which encounters a foreign merchant ship on the high seas is not justified in boarding her unless there is reasonable ground for suspecting: (a) That the ship is engaged in piracy; [etc.]  2, fiche 1, Anglais, - board

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The above context is quoted from the International Convention on the High Seas, done at Geneva, 29 April, 1958. Article 37 of said Convention states: "... this Convention, of which the English, French, ... texts are equally authentic ..."  3, fiche 1, Anglais, - board

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Arraisonner. [...] Le sens originel du mot est «parler pour demander des raisons, pour discuter», d'où «interpeller». L'arraisonnement d'un navire est son arrêt en mer par un bâtiment de guerre en vue du contrôle de la situation de l'équipage, ou de la visite de la cargaison. [...] En temps de guerre. L'arraisonnement des navires de commerce neutres par les belligérants est légitime et se justifie par la nécessité de vérifier que la cargaison n'est pas contrebande de guerre; normalement il est suivi d'une «visite».  2, fiche 1, Français, - arraisonner

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Le texte français «faisant également foi» de la Convention sur la haute mer, faite à Genève, le 29 avril 1958, Article 22 (cité en anglais ci-avant) se lit : «Sauf dans les cas où les actes d'ingérence sont fondés sur des pouvoirs accordés par traité, un navire de guerre rencontrant en haute mer un navire de commerce étranger ne peut l'arraisonner à moins qu'il n'y ait un motif sérieux de penser : a) Que ledit navire se livre à la piraterie, etc.» Nous constatons que, selon ladite Convention qui a pour objet «de codifier les règles et les termes du droit international relatifs à la haute mer», le terme équivalent à «arraisonner» est, en anglais : «to board».  3, fiche 1, Français, - arraisonner

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

«Le navire de commerce qui, par suite de circonstances de force majeure, n'aurait pu quitter le port ennemi pendant le délai visé [...], ou auquel la sortie n'aurait pas été accordée, ne peut être confisqué. Le belligérant peut seulement le saisir moyennant l'obligation de le restituer après la guerre, sans indemnité, ou le réquisitionner moyennant indemnité».  1, fiche 2, Français, - saisir

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

«arraisonner» : À l'époque contemporaine, il arrive que, dans certaines informations de presse, le terme : arraisonner, soit employé pour désigner le fait d'effectuer une perquisition, une arrestation à bord d'un navire ou de saisir celui-ci. L'emploi de ce terme en ce sens est défectueux et devrait être évité.  1, fiche 2, Français, - saisir

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

To do a peacetime inspection of a vessel at sea.  2, fiche 3, Anglais, - board

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Faire l'inspection d'un navire en mer en temps de paix.  2, fiche 3, Français, - arraisonner

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

arraisonner : terme uniformisé par le Comité de normalisation de la terminologie navale.  3, fiche 3, Français, - arraisonner

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol