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ARRANGEMENT WASSENAAR CONTROLE EXPORTATIONS ARMES CLASSIQUES BIENS TECHNOLOGIES DOUBLE USAGE [1 fiche]

Fiche 1 2019-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Trade
  • Arms Control
OBS

The "Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-use Goods and Technologies," reached on July 11 and 12, 1996 and amended on December 3 and 4, 2013, is intended to provide a framework for addressing the new security threats of the post-Cold War world. It replaces the Coordinating Committee for Multilateral Strategic Export Controls, abolished on March 31, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce
  • Contrôle des armements
OBS

Le «Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies», qui a été conclu les 11 et 12 juillet 1996 et modifié les 3 et 4 décembre 2013, vise à fournir un cadre permettant de faire échec aux nouvelles menaces à la sécurité dans le monde de l'après-guerre froide. Il remplace le Comité de coordination du contrôle des échanges stratégiques, qui a été aboli le 31 mars 1994.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Comercio
  • Control de armamentos
OBS

El "Arreglo de Wassenaar sobre control de Exportaciones de Armas Convencionales y bienes y tecnología de Doble Uso" surge en 1996, con objeto de contribuir a la seguridad y estabilidad internacional promoviendo la transparencia y la responsabilidad en las exportaciones de armas convencionales y bienes y tecnología de doble uso. Su Secretariado está en Viena. Su misión es heredera del Comité de Coordinación para el Control Multilateral de las Exportaciones Estratégicas (COCOM) creado durante la guerra frí­a.

OBS

El "Arreglo de Wassenaar" tiene dos listas de materiales: una lista militar y otra Lista de Productos y Tecnologí­as de Doble Uso, dividida a su vez en lista de materiales sensibles y lista de materiales muy sensibles.

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