TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ARRETE HONORAIRES EXIGIBLES CENTRE ESSAIS VEHICULES AUTOMOBILES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Motor Vehicles and Bicycles
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Motor Vehicle Test Centre Fees Order
1, fiche 1, Anglais, Motor%20Vehicle%20Test%20Centre%20Fees%20Order
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Motor Vehicle Test Centre Fees Order 1, fiche 1, Anglais, Motor%20Vehicle%20Test%20Centre%20Fees%20Order
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Motor Vehicle Safety Act, revokes the Motor Vehicle Test Centre Fees Order, May 9, 1991 2, fiche 1, Anglais, - Motor%20Vehicle%20Test%20Centre%20Fees%20Order
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Repeal on April 25, 1996. 3, fiche 1, Anglais, - Motor%20Vehicle%20Test%20Centre%20Fees%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Véhicules automobiles et bicyclettes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Arrêté sur les honoraires exigibles au Centre d'essais pour véhicules automobiles
1, fiche 1, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20honoraires%20exigibles%20au%20Centre%20d%27essais%20pour%20v%C3%A9hicules%20automobiles
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret sur le tarif des droits du Centre d'essais pour véhicules automobiles 2, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20sur%20le%20tarif%20des%20droits%20du%20Centre%20d%27essais%20pour%20v%C3%A9hicules%20automobiles
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules, abroge le Décret sur le tarif des droits du Centre d'essais pour véhicules automobiles, le 9 mai 1991 2, fiche 1, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20honoraires%20exigibles%20au%20Centre%20d%27essais%20pour%20v%C3%A9hicules%20automobiles
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Abrogé le 25 avril 1996. 3, fiche 1, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20honoraires%20exigibles%20au%20Centre%20d%27essais%20pour%20v%C3%A9hicules%20automobiles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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