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ASILE [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

asylum: an item in the "Structures" class of the "Built Environment Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

asile : objet de la classe «Constructions» de la catégorie «Éléments du bâtiment».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

The conception of asylum in international law involves ... a degree of active protection on the part of the authorities in control of the territory of asylum.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
CONT

El asilo es una institución en virtud de la cual se proteje a individuos cuya vida o libertad se encuentran amenazadas o en peligro, por actos de persecución o violencia derivados de acciones u omisiones de un Estado. Uno de los supuestos de tal figura es el asilo político, que ha sido especialmente desarrollado en América Latina.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • International Public Law
  • Citizenship and Immigration
CONT

The conception of asylum in international law involves ... shelter, which is more than merely temporary refuge ...

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Droit international public
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Lieu où l'on est en sûreté contre une poursuite, contre un danger.

OBS

La notion de refuge implique une protection temporaire pour le réfugié, protection de fait contre un danger immédiat mais non une protection définitive comme celle que comporte l'asile.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
  • Derecho internacional público
  • Ciudadanía e inmigración
CONT

El estudio resalta que, si bien es cierto que el sistema latinoamericano de asilo establece una diferenciación entre asilo territorial y asilo diplomático (también conocido como asilo político), esto no excluye la existencia de un tronco común, en virtud del cual asilo es la protección que se otorga al perseguido.

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Fiche 4 2007-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Refugee protection is conferred on a person when the person has been determined to be a Convention refugee or a person in similar circumstances under a visa application and becomes a permanent resident under the visa or a temporary resident under a temporary resident permit for protection reasons.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'asile est la protection conférée à toute personne dès lors que, selon le cas : sur constat qu'elle est, à la suite d'une demande de visa, un réfugié ou une personne en situation semblable, elle devient soit un résident permanent au titre du visa, soit un résident temporaire au titre d'un permis de séjour délivré en vue de sa protection.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Otorgamiento por un Estado de protección en su territorio a nacionales de otro Estado que huyen por temor de persecución o peligro grave.

OBS

Una persona a la que se otorga el asilo se convierte en refugiado. La noción de asilo engloba una serie de elementos, entre los cuales figuran la no devolución, el permiso para permanecer en el territorio del país de acogida y normas relativas al trato humano.

OBS

asilo: Terminología en español utilizada por la Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá (CIR).

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

To offer safe haven to persons with a well-founded fear of persecution based on race, religion, nationality, political opinion or membership in a particular social group, as well as those at risk of torture or cruel and unusual treatment or punishment.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

D'offrir l'asile à ceux qui craignent avec raison d'être persécutés du fait de leur race, leur religion, leur nationalité, leurs opinions politiques, leur appartenance à un groupe social en particulier, ainsi qu'à ceux qui risquent la torture ou des traitements ou peines cruels et inusités.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

lugar seguro: Terminología en español utilizada por la Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá (CIR).

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Fiche 6 1992-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1987-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

Duty of vigilance over activities of persons granted asylum. In principle there would not appear to be any difference between persons who are granted asylum and others resident in its territory in respect of a government's obligation in this regard, but this duty assumes special importance in respect of persons who are granted asylum because in practice it appears that political refugees, especially those who have been dispossessed of power in their own countries, may attempt from a neighbouring state to organise subversive and other types of hostile acts or activities against the government which has ousted them.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
CONT

L'individu auquel l'asile a été accordé devient un asilé. Ce terme est à vrai dire le seul qui possède un sens et un contenu juridiques, étant donné que c'est l'octroi de l'asile qui établie un lien juridique entre la personne qui en bénéficie et celui qui l'accorde. Dans le sens du Droit international l'asilé est une personne qui bénéficie d'une des espèces de l'asile international. Le terme asilé n'est cependant pas d'usage courant et il y a peu de chances qu'il soit généralement accepté. Dans la langue courante le terme employé pour décrire la situation de l'asilé est celui de réfugié.

OBS

La terminologie est assez variable. Dans les pays de langue espagnole le terme asilé semble être utilisé plus fréquemment pour décrire la personne qui a trouvé asile dans une mission diplomatique. Cependant la Convention de Caracas (1954) sur l'asile territorial parle "d'exilés, asilés et réfugiés politiques" sans spécifier la différence entre ces catégories. En France, dans la langue officielle, le qualificatif asilé semble être réservé aux personnes qui ont obtenu l'asile sur le territoire de la France par une décision du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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