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ASPECTS DROITS PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT COMMERCE PLUS [1 fiche]

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Fiche 1 1998-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Foreign Trade
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

TRIPS: Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights.

Terme(s)-clé(s)
  • Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights plus

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Commerce extérieur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Cela désigne le fait que, dans certains pays, la protection des droits de propriété intellectuelle est encore meilleure que celle prévue dans l'Accord sur les ADPIC.

OBS

ADPIC : Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

Terme(s)-clé(s)
  • Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce plus

Espagnol

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