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ASSEMBLAGE SOUS LICENCE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

A limited form of co-operative production in which one country sells another a package of data and skills, along with the right to assemble a given [system or product] supplied to them in kit form.

Terme(s)-clé(s)
  • licenced assembly

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Le contrat que finalisent Dassault et New Delhi, prévoit l'assemblage sous licence en Inde de 108 chasseurs, avec pour maître d'œuvre Hindustan Aeronautics Limited.

Espagnol

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