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ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DOMMAGES CORPORELS [1 fiche]

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Fiche 1 1996-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

Protection against loss arising out of the liability imposed upon the insured by law for damages because of bodily injury, sickness, or disease sustained by any person or persons other than employees.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

Espagnol

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