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ASSURANCE-RESPONSABILITE [1 fiche]

Fiche 1 2010-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

An insurance in which the insured is indemnified with respect to any loss which he might suffer as a result of his legal liability to others arising out of the peril against which the particular insurance is written.

OBS

third-party insurance: term standardized by CSIO (Centre for Study of Insurance Operations).

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance couvrant les dommages subis par autrui qui prennent leur source soit dans un fait personnel à l'assuré, soit dans le fait d'une personne dont l'assuré répond, ou encore d'une chose qu'il a sous sa garde, que ces dommages aient été causés intentionnellement ou non.

OBS

assurance de la responsabilité civile : terme normalisé par le CEPA (Centre d'étude de la pratique d'assurance).

OBS

assurance du recours des tiers : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Aquel en el que el asegurador se compromete a indemnizar al asegurado el daño que pueda experimentar su patrimonio a consecuencia de la reclamación que le efectúe un tercero, por la responsabilidad en que haya podido incurrir, tanto el propio asegurado como aquellas personas de quienes él deba responder civilmente.

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