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ATTACHE SIGNATURE [1 fiche]

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Fiche 1 2000-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
CONT

The signature block consists of three lines: rank and appointment of the signing authority.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
CONT

Sur les documents de la correspondance militaire, dont l'en-tête ne comporte ni suscription, ni cadre «Service origine», la signature doit être précédée d'une attache de signature constituée par l'indication de haut en bas : - du grade et du nom (en lettres majuscules) du signataire; - de la fonction ou des conditions d'exercice de la fonction si celle-ci est exercée par «intérim» ou «provisoirement»; - si l'autorité responsable ne signe pas elle-même, le pouvoir consenti en matière de signature.

Espagnol

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