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ATTEINTE SECURITE MATERIELLE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... (a) an actual, attempted or threatened act of sabotage; (b) a breach or malfunction of the security system; (c) an actual or impending civil demonstration that could affect the security of fissionable substances or the facility.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

[...] a) soit menace ou tentative d'acte de sabotage ou acte de sabotage; b) soit infraction à la sécurité ou mauvais fonctionnement du système de sécurité; c) soit manifestation civile réelle ou imminente pouvant affecter la [sécurité] de l'installation; d) soit défaillance des procédures visant à assurer la sécurité matérielle des substances fissibles ou de l'installation.

Espagnol

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