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ATTESTATION FINS PROGRAMME MARCHES RESERVES ENTREPRISES AUTOCHTONES [1 fiche]

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Fiche 1 2000-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Aboriginal Law
OBS

"The following certification must be completed and submitted by the bidder. The certification shall form part of the bid solicitation..."

Terme(s)-clé(s)
  • Certification Requirements for the Set Aside Program for Aboriginal Business

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit autochtone
OBS

«L'attestation suivante doit être remplie et présentée par le soumissionnaire. Cette attestation doit être incorporée dans la demande de propositions [...]»

Espagnol

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