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ATTESTATION MEDICALE [2 fiches]

Fiche 1 2002-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • Labour and Employment
  • Business and Administrative Documents
DEF

A form that a physician fills out for a patient's employer stating that the patient has indeed come to the physician's office for a medical appointment during the patient's hours of work.

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Travail et emploi
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

L'attestation médicale fait mention d'une visite chez le médecin ou d'une consultation médicale.

OBS

À ne pas confondre avec le certificat médical, qui donne un diagnostic précis d'une maladie ou d'un accident.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
DEF

The evidence issued by a Contracting State that the licence holder meets specific requirements of medical fitness. It is issued following an evaluation by the Licensing Authority of the report submitted by the designated medical examiner who conducted the examination of the applicant for the licence.

OBS

Medical Assessment: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
DEF

Document établi par un État contractant et témoignant que le titulaire d'une licence satisfait à des conditions déterminées d'aptitude physique et mentale. Cette attestation est délivrée à la suite d'une évaluation, faite par le service de délivrance des licences, du rapport présenté par le médecin-examinateur désigné qui a procédé à l'examen du candidat à ladite licence.

OBS

attestation médicale : terme et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
  • Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
DEF

Prueba fehaciente expedida por el Estado contratante al efecto de que el titular de una licencia satisface determinadas condiciones de aptitud psicofísica. Se expide a raíz de la evaluación, hecha por la autoridad otorgadora de licencias, de un informe sometido por el examinador médico designado que hizo el reconocimiento médico del solicitante de la licencia.

OBS

evaluación médica: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 2

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