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AUDIENCE ENQUETE [1 fiche]

Fiche 1 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Labour Disputes

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Conflits du travail
OBS

Nouvelle méthode d'enquête sur les plaintes employée depuis novembre 1993 à la Commission de la fonction publique : au lieu de procéder à des entrevues individuelles sur place, toutes les parties concernées par une affaire sont convoquées à une audience. Tous les renseignements pertinents sont alors communiqués, et les parties ont l'occasion de réfuter ou de mettre en question immédiatement les faits présentés. Cette méthode offre notamment l'avantage de laisser à tout moment la porte ouverte à un règlement.

OBS

Ne pas confondre avec «audition», qui se dit aussi «hearing» en anglais (voir BT-194, Vocabulaire de l'administration publique et de la gestion, s.v. «hearing»).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Conflictos del trabajo
CONT

Eguillor: mañana será la audiencia de investigación en el Caso Correa

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