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Fiche 1 2001-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

Rules 53.01 and 53.02 apply, with changes as are necessary, to an enforcement hearing under section 57 of The Family Maintenance Act.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Les règles 53.01 et 53.02 s'appliquent, compte tenu des adaptations de circonstance, à une audience d'exécution en vertu de l'article 57 de la Loi sur l'obligation alimentaire.

Espagnol

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