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AUDIENCE GENERALE [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-07-12

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Meetings and Assemblies (Administration)
Administrative Law

general hearing 1, fiche 1, Anglais, general%20hearing
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

However, the NEB Act does not authorize the NEB [National Energy Board] to provide participant funding for general hearings. 2, fiche 1, Anglais, - general%20hearing

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Réunions et assemblées (Administration)
Droit administratif

audience générale 1, fiche 1, Français, audience%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Cependant, la Loi sur l'Office national de l'énergie n'autorise pas l'ONÉ [Office national de l'énergie] à financer la participation aux audiences générales. 2, fiche 1, Français, - audience%20g%C3%A9n%C3%A9rale

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-07-07

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Administrative Law

omnibus hearing 1, fiche 2, Anglais, omnibus%20hearing

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Droit administratif

audience générale 1, fiche 2, Français, audience%20g%C3%A9n%C3%A9rale
proposition, nom féminin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-05-30

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AUDIENCE GENERALE [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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