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AUDIENCE TENUE AIDE AINE [1 fiche]

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Fiche 1 2014-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Aboriginal Law
CONT

An Elder-assisted hearing is attended by an Aboriginal Elder or cultural advisor who can answer questions Board members might have about Aboriginal cultural and spiritual concerns.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Droit autochtone
CONT

Les audiences tenues avec l'aide d'un Aîné sont offertes aux délinquants autochtones et aux délinquants qui ont montré qu'ils ont pris un engagement sérieux en adoptant un mode de vie autochtone.

Espagnol

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