TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AUDITRICE EMISSION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-02-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- issuing auditor
1, fiche 1, Anglais, issuing%20auditor
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[The] issuing auditor [is responsible for issuing] a Y 42 [cross reference advice form of the Department of National Revenue, Customs and Excise] only to request an investigation of a licensee's operations. [He does] not issue a Y 42 for goods purchased tax exempt, possibly in error, by an unlicensed person from a licensee or refund claimant. [He determines] instead whether or not the sale is taxable based on data in the seller's files. 1, fiche 1, Anglais, - issuing%20auditor
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- auditeur d'émission
1, fiche 1, Français, auditeur%20d%27%C3%A9mission
voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- auditrice d'émission 2, fiche 1, Français, auditrice%20d%27%C3%A9mission
voir observation, nom féminin
- vérificateur d'émission 3, fiche 1, Français, v%C3%A9rificateur%20d%27%C3%A9mission
nom masculin, Canada
- vérificatrice d'émission 2, fiche 1, Français, v%C3%A9rificatrice%20d%27%C3%A9mission
nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Le] vérificateur d'émission [est responsable d'émettre] une Y-42 [un avis de renvoi du ministère du Revenu national, Douanes et accise] seulement pour demander une enquête sur les opérations d'un détenteur de licence. [Il n'émet] pas de Y-42 pour des marchandises qui pourraient avoir été achetées, par erreur, en franchise de la taxe, d'un détenteur de licence ou demandeur de remboursement par une personne non munie de licence. [Il détermine] plutôt si la vente est imposable selon les renseignements que renferment les dossiers du vendeur. 3, fiche 1, Français, - auditeur%20d%27%C3%A9mission
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
auditeur d'émission; auditrice d'émission : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage des termes «auditeur» et «auditrice» comme équivalents de l’anglais «auditor» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02). 2, fiche 1, Français, - auditeur%20d%27%C3%A9mission
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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