TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AUTORISATION PLURI-INSTITUTIONNELLE DISPOSER DOCUMENTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Records Management (Management)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- multi-institutional disposition authority
1, fiche 1, Anglais, multi%2Dinstitutional%20disposition%20authority
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- MIDA 1, fiche 1, Anglais, MIDA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The multi-institutional disposition authorities (MIDA) in this collection are issued by the Librarian and Archivist to provide direction to government institutions subject to the Library and Archives of Canada Act regarding the disposal of records managed by all or a multiple number of government institutions. They are designed to eliminate the need for government institutions individually to prepare submissions for and negotiate agreements with the Librarian and Archivist for records which have similar administrative or operational status. 2, fiche 1, Anglais, - multi%2Dinstitutional%20disposition%20authority
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Gestion des documents (Gestion)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- autorisation pluriinstitutionnelle de disposer de documents
1, fiche 1, Français, autorisation%20pluriinstitutionnelle%20de%20disposer%20de%20documents
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- APDD 1, fiche 1, Français, APDD
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) contenues dans ce répertoire sont délivrées par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada afin de guider les institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada qui désirent disposer des documents gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles. Elles ont été conçues pour libérer les institutions fédérales de l'obligation de préparer individuellement des demandes d'autorisation et de négocier des accords avec le Bibliothécaire et Archiviste du Canada pour pouvoir disposer de documents essentiellement de même nature – qu'elle soit administrative ou opérationnelle. 2, fiche 1, Français, - autorisation%20pluriinstitutionnelle%20de%20disposer%20de%20documents
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- autorisation pluri-institutionnelle de disposer de documents
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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