TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AUTORISATION SPECIFIQUE DISPOSER DOCUMENTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-08-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Library Science
- Records Management (Management)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- institution-specific disposition authority
1, fiche 1, Anglais, institution%2Dspecific%20disposition%20authority
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- ISDA 1, fiche 1, Anglais, ISDA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A records disposition authority related to records managed by a single government institution, and which allow the institution empowered to use the authority to dispose of records under certain terms and conditions. 2, fiche 1, Anglais, - institution%2Dspecific%20disposition%20authority
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
ISDAs take precedence over all other records disposition authorities issued by the National Archivist. 2, fiche 1, Anglais, - institution%2Dspecific%20disposition%20authority
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Bibliothéconomie
- Gestion des documents (Gestion)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- autorisation spécifique de disposer de documents
1, fiche 1, Français, autorisation%20sp%C3%A9cifique%20de%20disposer%20de%20documents
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- ASDD 1, fiche 1, Français, ASDD
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Une autorisation spécifique de disposer de documents vise les documents gérés par [une] seule institution et habilite l'institution à disposer de ses documents en autant qu'elle respecte les modalités qui sont contenues dans un accord négocié entre l'archiviste national et l'institution. 2, fiche 1, Français, - autorisation%20sp%C3%A9cifique%20de%20disposer%20de%20documents
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les autorisations spécifiques [de disposer de documents] (ASDD) ont préséance sur toutes les autres autorisations de disposer de documents émises par l'archiviste national. 2, fiche 1, Français, - autorisation%20sp%C3%A9cifique%20de%20disposer%20de%20documents
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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