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AUTRE DISPOSITION [1 fiche]

Fiche 1 2014-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
CONT

In such cases, the duty to accommodate may require that alternative arrangements be made to ensure full participation of the person.

OBS

alternative arrangement: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • alternative arrangements

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
CONT

Dans ces cas, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pourrait vouloir dire qu’on prend d’autres dispositions afin que chaque personne participe pleinement.

OBS

autre disposition : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • autres dispositions

Espagnol

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