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Fiche 1 2016-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

If a party obtains an unconscionable advantage over another, the court, although it may not feel itself justified in depriving him of the advantage he has gained, will not give him his costs of enforcing it.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
OBS

Inique : Qui manque gravement à l'équité; très injuste.

Espagnol

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