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AVIATION RULEMAKING ADVISORY COMMITTEE [1 fiche]

Fiche 1 2016-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

The FAA [Federal Aviation Administration] obtains advice and recommendations from rulemaking advisory committees. One of these committees is the Aviation Rulemaking Advisory Committee (ARAC), which is a formal standing committee comprised of representatives of aviation associations and industry, consumer groups and interested individuals. In conducting its activities, the ARAC complies with the Federal Advisory Committee Act and the direction of FAA. We task ARAC with providing us with recommended rulemaking actions dealing with specific areas and problems. If we accept an ARAC recommendation to change an FAA rule, we ordinarily publish an NPRM [notice of proposed rulemaking] using the procedures in this part.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Ce titre de comité est employé aux États-Unis par la «Federal Aviation Administration» et il n'existe pas de traduction officielle.

Espagnol

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