TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AVIS ATTRIBUTION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- notice of allotment
1, fiche 1, Anglais, notice%20of%20allotment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avis d'attribution
1, fiche 1, Français, avis%20d%27attribution
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-05-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Stock Exchange
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- letter of allotment
1, fiche 2, Anglais, letter%20of%20allotment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- allotment letter
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Bourse
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avis d'attribution
1, fiche 2, Français, avis%20d%27attribution
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- avis de répartition 2, fiche 2, Français, avis%20de%20r%C3%A9partition
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Documentos comerciales y administrativos
- Bolsa de valores
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- aviso de asignación
1, fiche 2, Espagnol, aviso%20de%20asignaci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-09-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Military (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- notification of entitlement
1, fiche 3, Anglais, notification%20of%20entitlement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Entitlement resulting from Program Change Proposals (PCPs) that have been approved by Treasury Board minute will be published by means of a N of E. Such materiel is subject to the same regulations and procedures as applied to all other materiel (QR & O 36.01 and paragraph 2 above) and shall be issued in accordance with the applicable scales individual entitlements and equipment tables. Entitlement to automatic data processing (ADP) equipment will also be published by means of a N of E and is subject to the same regulations and procedures as detailed above. 1, fiche 3, Anglais, - notification%20of%20entitlement
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Militaire (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- avis d'attribution
1, fiche 3, Français, avis%20d%27attribution
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Attribution découlant de Propositions de changement au programme (PCP) approuvées dans une délibération du Conseil du Trésor sera publiée sous forme d'avis d'attribution. Ce matériel est soumis aux mêmes règlements et formalités que tout autre type de matériel (article 36.01 des ORFC et paragraphe 2 ci-dessus) et sera distribué conformément aux autorisations prévues dans les barèmes et les tableaux d'équipement appropriés. L'autorisation d'obtenir du matériel informatique sera également publiés au moyen d'un avis d'autorisation et est soumise aux règlements et formalités mentionnés ci-dessus. 1, fiche 3, Français, - avis%20d%27attribution
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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