TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AVIS AUDITION [6 fiches]

Fiche 1 2011-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Practice and Procedural Law
Terme(s)-clé(s)
  • hearing notice

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
OBS

Public Service Staff Relations Board.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
OBS

Commission des relations de travail dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formulaires de la Commission de classification cinématographique du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1980-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 6

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